Le joueur de football issu d'un club peut être joueur professionnel, amateur ou promotionnel. Selon la catégorie, la rémunération diffère.
Le joueur professionnel, joueur de football ou autre, a souvent la qualité de salarié et dépend du régime général de Sécurité sociale.
Les règles en matière de rémunération des joueurs de football résultent de la convention collective nationale des métiers du football (CCNMF).
Joueurs de football professionnels : quelles catégories ?
Le joueur amateur n'est généralement pas rémunéré et ou est rémunéré différemment du joueur professionnel. En général, seuls ses frais sont remboursés (déplacements, équipements, etc.).
Par ailleurs, la catégorie des joueurs promotionnels a été créée par la Fédération française de football. Cette catégorie est à mi-chemin entre le joueur professionnel et le joueur amateur. Sa rémunération est une rémunération accessoire. Elle doit être inférieure à la rémunération qu'il tire de son activité principale mais également à celle d'un joueur stagiaire (un joueur en formation).
Enfin, le joueur professionnel tire l'essentiel de ses revenus de son activité sportive. Sa rémunération inclut des primes, commissions, avantages divers. Il est généralement salarié.
Le joueur professionnel de football : salarié ou indépendant ?
Le joueur professionnel est souvent engagé par contrat de travail. Salarié du club, il est soumis à un véritable lien de subordination. A ce titre, il doit participer aux activités du club, assister aux séances d'entraînement, participer aux différentes compétitions, se soumettre au règlement intérieur, et ainsi de suite.
Le club peut ainsi user de son pouvoir de sanction envers le joueur en cas de manquements.
Par ailleurs, le joueur professionnel peut également exercer sous statut de travailleur indépendant. Ce cas de figure est relativement rare.
Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs sont contraires au droit de l'Union. Saisi par un ancien footballeur professionnel français contestant ces règles devant les juridictions belges, la CJUE estime qu'elles entravent la liberté de circulation des joueurs et restreignent la concurrence entre les clubs.
Les dispositions en question imposent des indemnités financières et des sanctions sportives aux joueurs et aux clubs en cas de rupture de contrat sans « juste cause », créant des risques juridiques et financiers importants.
La Cour souligne que si des restrictions peuvent être justifiées pour assurer la régularité des compétitions, les règles actuelles vont au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
Elle renvoie à la cour d'appel de Mons pour vérifier si ces règles sont indispensables, ouvrant la voie à une possible révision du règlement de la FIFA sur les transferts (arrêt de la Cour dans l'affaire C-650/22 | FIFA ; CJUE, communiqué de presse, n°172/24, 4 octobre 2024).
Joueur de football professionnel : quelle rémunération ?
Les composantes de la rémunération
La rémunération des joueurs apprentis, aspirants, stagiaires, élites, et professionnels comprend :
- le salaire mensuel ;
- des primes de présence ;
- des primes de résultat ;
- des primes de qualification, de classement ;
- des primes d'intéressement.
Comment fonctionne le salaire d'un joueur de foot professionnel ?
Le joueur professionnel salarié perçoit une rémunération fixe, versée mensuellement par son association ou club sportif.
Les sommes versées à l'occasion d'un tournoi ou d'une compétition s'ajoutent au salaire d'un footballeur professionnel. Appelés primes de match, prix ou primes de résultat, ils constituent des accessoires du salaire soumis à cotisations sociales. Seul le redevable des cotisations sociales peut éventuellement changer.
Parmi les autres primes et avantages destinées à encourager les joueurs, on trouve :
- les primes d'engagement qui permettent au club de s'assurer de la présence des joueurs ;
- les primes de montée en division supérieure ;
- les commissions publicitaires ;
- les avantages en nature ;
- les avantages en espèce.
Les différentes rémunérations
On distingue 4 catégories de joueurs professionnels :
- les joueurs professionnels issus d'un cursus normal ;
- les joueurs professionnels issus d'un cursus d'élite ;
- les joueurs professionnels issus des rangs amateurs ;
- les joueurs issus du cursus stagiaire de trois saisons.
Le salaire varie selon la catégorie à laquelle appartient le joueur ainsi que son âge.
Ainsi, le salaire mensuel brut minimum pour un premier contrat professionnel issu d'un cursus normal est fixé à 2 800¤ la première année en ligue 1 Ubereats et 2 170¤ en ligue 2 BKT.
Pour un joueur issus de rangs amateurs de moins de 22 ans, le salaire brut par mois est fixé à 3 500¤ en ligue 1 Ubereats et 2 100¤ en national 1.
Le montant des primes varie également selon le type de championnat. En ligue 1 Ubereats, une prime de résultat est fixée à 280¤ brut en cas de victoire contre 140¤ en ligue 2 BKT.
Le joueur de football professionnel : quel régime social ?
Les joueurs professionnels sont soumis au Code du travail et à la législation sociale.
A ce titre, le joueur de football professionnel est inscrit à la caisse de prévoyance des joueurs professionnels.
Il doit également bénéficier des garanties en matière de retraite complémentaire prévues par la loi.
Le joueur professionnel étant généralement salarié de son club, l'organisme est tenu de verser les cotisations sociales afférentes aux sommes touchées par le joueur, y compris celles qui lui sont versées directement par un tiers.
A titre d'exemple, la prime de résultat peut être versée directement au joueur par une fédération et est soumise à cotisations sociales. Le club devra s'en acquitter. Ceci vaut pour les joueurs d'une équipe et issus de mêmes clubs.
Lorsque les membres de l'équipe proviennent de clubs différents, la fédération est redevable des cotisations sociales.
Par ailleurs, le joueur professionnel salarié est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Lorsqu'il est travailleur indépendant, il est soumis au régime de Sécurité sociale des indépendants. Ce régime de Sécurité sociale concerne l'ensemble des travailleurs indépendants dont les commerçants ou encore les professions libérales.
Plus d'infos
- JCL Protection sociale, Fascicule 640-2 : Régime général : cotisations de Sécurité sociale - Assiette, salaires et assimilés